Développements autour des Opérations Programmées d'Amélioration Thermique et Énergétique des Bâtiments

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
SOPHIA ANTIPOLIS
Réalisé par : DUPLESSIS Bruno
Promotion : 2003
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la France a pris un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour le secteur des bâtiments existants, ce sont des mesures incitatives qui ont été mises en place par le programme OPATB.Les OPATB sont des programmes d'actions locales développés à l'initiative des collectivités, visant à inciter les propriétaires et les maîtres d'ouvrage à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique sur leur patrimoine. Issues d'un partenariat étroit entre différents services et agences de l'Etat (ADEME, ANAH, Secrétariat au Logement, etc.), ces opérations concernent tous les secteurs de bâtiments existants (habitat et tertiaire, public et privé) et par conséquent s'adressent à un grand nombre d'acteurs. C'est là tout l'enjeu des OPATB et le défi lancé aux équipes d'animation et de suivi, chargées sur le terrain, de mettre en application le programme d'actions locales.Actuellement, les OPATB en sont au stade de développement : 16 collectivités ont été sélectionnées par l'ADEME pour mettre en place une telle opération sur leur territoire. Cette période de mise en place doit permettre aux organisateurs du programme d'ajuster la procédure en fonction des retours du terrain, dans le but de pérenniser ce programme. Pour cela, outre un travail important de suivi et de retour des données, un programme d'évaluation de type évaluation de politique publique doit être développé.L'objet de ce rapport est de rendre compte de l'ambition des OPATB et du travail de mise en place que j'ai pu suivre, d'apporter des éléments de réflexion à la lueur des premiers rapports qui ont été rendus concernant les opérations et enfin d'exposer la problématique que nous avons suivie pour mettre en place le programme d'évaluation des OPATB. Mots-clés : collectivités, bâtiments, réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des consommations d'énergie.