Intranet Alumni – Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
Mise à jour le 11 octobre 2024
Objet
Le site, disponible à l’adresse https://intranet.mastereose.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par le Centre de Mathématiques Appliquées de Mines Paris – PSL pour permettre aux Alumni du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques (MS OSE) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site.
En activant votre Compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
- Site désigne l’intranet réservé aux Alumni du MS OSE accessible à l’adresse https://intranet.mastereose.fr/donnant accès aux Services du réseau ;
- Utilisateurs désignent les personnes pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, responsable de la formation), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs ;
- Administrateurs désignent les personnes physiques, employées de Mines Paris – PSL et autorisées à utiliser à gérer le site : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer l’intranet et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
- Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;
- Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;
- Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
- Politique de Confidentialité désigne le paragraphe « Protection des données personnelles et politiques de confidentialités » document établi par le CMA Mines Paris – PSL accessible ci-après dans le présent document présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
Portée des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
Le CMA Mines Paris – PSL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Description des services fournis par Mines Paris Alumni
L’intranet des Alumni du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques propose à ses membres le service suivant :
- Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
Ce service a pour finalité de remplir l’Objet défini plus haut.
Accès aux services
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être membre des Alumni du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques ou étudiant du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte du CMA Mines Paris -PSL. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout instant par le CMA Mines Paris – PSL.
Comptes Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de créer un mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents services de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 12 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express du CMA Mines Paris – PSL. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.
L’Utilisateur garantit au CMA Mines Paris – PSL qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d’activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale non-autorisée ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout contenu dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout contenu ne respectant pas les conditions citées précédemment.
Le CMA Mines Paris – PSL se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter le CMA Mines Paris – PSL
Protection des données personnelles et politiques de confidentialités
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le CMA Mines Paris – PSL.
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent du CMA Mines Paris – PSL. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit d’au moins du Prénom, Nom, date de naissance, E-mail, année de promotion et cursus académique, intitulé, partenaire et coordonnées de mission académique.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-même depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
- Photo de profil
- Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnelle(s), adresse principale et secondaire), nom marital, statut familial
- Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur)
- Emploi(s) antérieur(s)
- Situation actuelle
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte).
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau. Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les achats que vous avez effectués et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD).
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Le CMA Mines Paris – PSL est susceptible de collecter des informations à caractère personnel publiquement accessibles automatiquement ou manuellement afin de mettre à disposition des Utilisateurs un Annuaire à jour. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à cette collecte dans leur espace personnel. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par le CMA Mines Paris – PSL.
Le CMA Mines Paris – PSL peut faire appel à des sous-traitants, notamment à des fins de conception du site et d’hébergement du site. La liste des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@mastereose.fr.
Le Site des Alumni du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le site des Alumni du Mastère spécialisé Optimisation des systèmes énergétiques, et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord du CMA Mines Paris – PSL et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Le CMA Mines Paris – PSL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont le CMA Mines Paris – PSL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Le CMA Mines Paris – PSL met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
Garantie
Le CMA Mines Paris – PSL s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
Le CMA Mines Paris – PSL ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Loi applicable
Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l’interprétation et/ou l’exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.